CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE WWW.UGG.com/FR/

IDENTIFICATION

Le site www.ugg.com/fr/ est édité par la société Deckers Brands Limited
Société de droit anglais au capital de mille livres sterling
Immatriculée sous le numéro 05663055
Siège social : 130 Shaftesbury Avenue, London W1D 5EU, Royaume Uni
Numéro de TVA : GB886062302
Email : serviceclients@ugg.com/fr/
Téléphone: 0805 080 115
Hébergeur du site : Demandware
Date de création du Site : 18 Novembre 2011


1. Application et opposabilité

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales ») du site www.ugg.com/fr/ (ci-après « le Site ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client » ou « vous ») et de régir la vente de nos produits sur le Site.
Ainsi, vous vous engagez, lors de chacune de vos visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site que ceux-ci soient fournis gratuitement ou vendus.
En conséquence, vous acceptez l’ensemble des Conditions Générales avant tout achat, consultation d’information et/ou simple utilisation gratuite du Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et notre société.
Les Conditions Générales sont exclusivement applicables aux produits livrés à des personnes physiques non commerçantes, établies en France.
Notre société est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site.
Toutefois, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
De même, toute condition, contraire aux Conditions Générales, demandée par le Client non acceptée par notre société nous est inopposable.
2. Termes utilisés

Dans les Conditions Générales, le terme « nous » signifie Deckers Europe Limited (et les termes « notre » et « nos » seront interprétés en conséquence) et le terme « vous » signifie le Client c’est-à-dire toute personne personne physique non commerçante ayant accès au Site quel que soit le lieu où elle se trouve et ses modalités de connexion au Site (et les termes « votre » et « vos » seront interprétés en conséquence.)
3. Acces et utilisation du Site

3.1 Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.2 Afin de pouvoir commander, vous devez remplir en ligne un formulaire d'inscription où vous nous communiquez vos données personnelles nécessaires à l’exécution et à la gestion de vos commandes.
Lors de cette inscription, vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délais.
Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous serons en droit de refuser votre commande.
Vous êtes également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en votre nom mais aussi pour le compte de tiers y compris de mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de votre part.

3.3 De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, vous vous engagez à :

  • utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur votre équipement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
  • n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
  • ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
  • ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker ou rediffuser, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproduction (illustrations, photos ...) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de notre société ou de tout tiers ;
  • mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" du Site et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
  • nous informer dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
3.4 De même, vous vous engagez, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.
Vous vous engagez notamment à ne pas :
  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
  • accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;
  • commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;
  • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site.
4. Présentation et disponibilité de nos produits

4.1. Nos produits font chacun l’objet d’un descriptif figurant sur le Site et mentionnant leurs caractéristiques essentielles. En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, vous pouvez contacter notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 11 ci-dessous.
Les photographies de nos produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont donc aucune valeur contractuelle.
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où les produits sont livrés. Ainsi, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

4.2. Nos offres de produits et leurs prix sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de votre commande, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 16 ci-dessous, vous en serez averti immédiatement et aurez la possibilité d'annuler votre commande. Le remboursement des sommes versées s’effectuera au plus tard dans les 14 jours à compter de votre paiement du prix du ou des produits concernés

5. Processus de commande

5.1. A ce jour, nous ne traitons des commandes et réclamations issues que des pays suivants : la France

5.2. Vous n’avez la possibilité de passer votre commande en ligne que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de vos codes d’accès (identifiant et mot de passe fournis à notre société lors de votre inscription). Vos codes d’accès strictement personnels vous permettent de vous identifier, de passer commande et d’accéder en permanence à votre compte client. En conséquence, vous vous engagez à conserver vos codes d’accès secrets et vous vous interdisez de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, vous avez la possibilité de vous assurer qu’à l’issue de chaque session, vous pouvez vous déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de vos codes d’accès, vous devez en informer sans délai le Service Clients par courrier électronique ou par voie postale qui procèdera à l’annulation de vos codes d’accès dans les meilleurs délais. Vous recevrez alors de nouveaux codes d’accès.

5.3. Le processus de commande est le suivant :
  • Choix des produits et des quantités et ajout au panier
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement
  • Validation du contenu du panier en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement »
  • Confirmation de la commande et Acceptation des Conditions Générales
  • Validation du paiement
  • Réception d’un courriel de confirmation adressé, dans les meilleurs délais, par notre société et validant votre commande et son paiement.
Avant de cliquer sur le bouton de confirmation de la commande, vous pourrez visualiser lors de ces différentes étapes le détail de votre commande et son prix total et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier votre commande.

5.4. Votre commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre société par l’envoi d’un email à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée.
Les informations contractuelles et les Conditions Générales feront l'objet d'une confirmation par notre société au plus tard au moment de la livraison des produits.

5.5. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client :
- avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure
- si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un client personne physique non commerçante
- les informations nécessaires au règlement des produits et/ou à leur livraison sont erronées ou ne sont pas vérifiables
- le règlement de la commande ne nous est pas parvenu dans les délais indiqués
- vous n’avez pas 18 ans .
Les Conditions Générales et l’ensemble des informations contractuelles sont présentés sur le Site exclusivement en langue française.

6. Prix et modalités de règlement

6.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont indiqués hors frais de livraison et de transport mentionnés avant la validation de la commande.
Les frais d’expédition des produits variant en fonction de la zone géographique de livraison, vous trouverez leurs détails en utilisant le lien en bas de page, sous « Livraison » ou « Expédition ». Ces frais d’expédition sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) à la fin de la passation de la commande.
Le prix de vente des produits est celui en vigueur le jour de la commande. En cas de promotion sur les prix, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de votre commande.

6.2. Le règlement des produits peut s’effectuer :
- soit par carte bancaire (carte bleue, visa, American Express, MasterCard) directement sur le Site. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
soit par compte Paypal. Le montant des achats sera immédiatement débité du compte Paypal du Client et la commande sera considérée comme validée après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires ce qui pourra entrainer une modification du délai de livraison indiqué au jour de la passation de la commande.

6.3. Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s'effectue par l'intermédiaire de la Paypal et Paymentech.

6.4. Enfin, en cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

7. Vos engagements
Vous nous assurez que :
(a) vous avez 18 (dix-huit) ans ou plus, vous êtes légalement apte à conclure des contrats contraignants, et vous avez pleinement l’autorité, le pouvoir et la capacité d’accepter les Conditions Générales ;
(b) toutes les informations que vous nous avez communiquées sont exactes et complètes ; et
(c) vous êtes un consommateur, et non pas un revendeur.

8. Livraison

8.1. La date limite de livraison de chacun des produits est indiquée au Client avant la passation de sa commande.
Les produits disponibles sont livrés généralement sous deux à trois jours ouvrables après le traitement de votre commande.
Nous livrons les produits du lundi au vendredi inclus (sauf lorsqu’une livraison est proposée le samedi).
Nos produits sont expédiés depuis notre entrepôt du Royaume-Unis. Nous n’expédions aucun produit les jours fériés aux Royaume-Unis, ni ne livrons de produits les jours fériés dans le pays destinataire.

8.2. Notre prestataire de transport prendra directement contact avec vous, par courriel afin de vous confirmer la date et l’heure de livraison. Si celles-ci ne vous conviennent pas, vous pouvez choisir une autre date en vous connectant sur le site de notre partenaire via le lien figurant dans son courriel.
Les commandes sont remises en mains propres au Client (contre signature et sur présentation d'un justificatif d'identité).
Si vous êtes absent lors de la livraison, notre prestataire de transport vous laissera un avis de passage pour vous informer de sa tentative de livraison. Si vous ne l’avez pas contacté au numéro de téléphone qui vous sera indiqué dans son avis de passage, notre prestataire tentera une seconde livraison le lendemain. Si vous êtes à nouveau absent, le colis sera conservé dans le dépôt local dont vous dépendez et les modalités pour le récupérer vous seront communiquées.
Vous pouvez suivre, à tout moment, l’état de votre commande soit en vous connectant à votre compte soit en utilisant le lien de suivi de colis figurant dans le courriel de notre prestataire de transport. Dès que nous procédons à l’envoi des produits, un courriel vous est adressé.

8.3. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de la passation de la commande.
Vous êtes tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, vous êtes tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, digicode, tierce personne habilitée à réceptionner les produits en son absence, etc. ).
En l’absence de telles informations, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison.

8.4. La livraison des produits étant effectuée par un prestataire choisi par notre société, les produits voyagent donc à nos risques et périls, sauf cas particulier.
Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage et la quantité de produits livrés au moment de leur réception et indiquer toutes réserves en cas d’avaries et/ou de produits manquants sur le bon de livraison dont vous devez conserver un exemplaire.
Toute réclamation portant sur la livraison des produits doit être confirmée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception à notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 11 ci-dessous. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante : serviceclients@ugg.com/fr/
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit nous être notifiés dans les 30 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Service Clients de notre société ou un courrier électronique à l'adresse suivante : serviceclients@ugg.com/fr/
Il vous appartiendra de nous fournir toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où votre réclamation est acceptée par notre société, vous pourrez bénéficier des conditions de remboursement prévues à l'article 10 ci-dessous.

8.5. Si les produits n’ont pas été livrés 7 jours après le délai prévu, sauf dans les cas de force majeure visés à l'article 16 ci-dessous, vous pourrez annuler votre commande en adressant votre demande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 11 ci-dessous. Le remboursement du prix de ces produits sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant l’envoi de votre lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
En cas de retard de livraison et si les produits ont été expédiés, vous pourrez également annuler votre commande et demander le remboursement des produits (retournés complets, dans leur état d’origine et accompagné de l’original de la facture d’achat des produits) ainsi que des frais de retour. Le remboursement des produits sera alors effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception par notre société des produits retournés.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai prévu ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos paiements envers notre société.

9. Droit de rétractation des produits achetés sur le Site

9.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Deckers Brands, 130 Shaftesbury Avenue, London W1D 5EU, Royaume-Uni, par téléphone au 0800 914 340 ou par Email à l'adresse serviceclients@ugg.com/fr/.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Deckers Brands, 130 Shaftesbury Avenue, London W1D 5EU, Royaume-Uni, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

9.2. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10. Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 8.4, 8.5. et 9.1. sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant, selon les cas, l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception du Client ou la réception par notre société des produits retournés.
Sauf accord contraire entre les parties, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le Client au moment de son achat. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Si vous avez un litige avec un achat que vous avez effectué chez Deckers, nous nous engageons à résoudre ce diffèrent avec vous directement. Néanmoins si nous sommes dans l’incapacité de résoudre ce litige de façon satisfaisante pour vous, vous avez le droit de poursuivre le litige en ligne via la plateforme ODR , accessible avec le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr

11. Service Clients

Pour toute information ou question sur une commande, notre Service Clients est à votre disposition du see translation and complete as applicable, Lundi au Dimanche de 09H00 à 18H00.
Tél : 0800 914 340 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe)
Adresse électronique : serviceclients@ugg.com/fr/
Adresse : 130 Shaftesbury Avenue, London, W1D 5EU, Royaume Uni12. Réserve de propriété
Nous conservons la propriété de nos produits jusqu’au complet paiement de leur prix.

13. Garanties

13.1 Garanties légales

13.1.1. Vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales suivantes :
Article L. 211-4 du Code français de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code français de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-7 du Code français de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Ce délai passera à deux ans à compter du 18 mars 2016
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L. 211-12 du Code français de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil français
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil français
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

13.2 Garantie contractuelle
Certains de nos produits donnent droit à une garantie contractuelle contre les défauts de fabrication et de matériaux.
Cette garantie est d’une durée d’un an à compte de la date d’achat du produits. Cette garantie fera l’objet d’un contrat écrit qui vous sera remis au moment de la commande.
Afin de connaître les démarches à suivre, vous pouvez contacter notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 11 ci-dessus.
La garantie contractuelle ne couvre pas :
  • l'usure naturelle des produits,
  • la décoloration à l’eau,
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits (notamment nettoyage à sec). A cet égard, vous êtes invité à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un tiers,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
  • En tout état de cause, le Client bénéficie des dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés précisées à l'article 13.1 ci-dessus.
13.3 Service après-vente (SAV)
Les demandes faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 11 ci-dessus.
Aucune réparation n’est effectuée.
Nous nous engageons, selon votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits retournés dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours suivant leur réception par notre société.
Les produits doivent être retournés neufs, complets (notamment avec leurs accessoires), dans leur emballage d’origine et accompagnés de l’original de la facture d’achat et du formulaire de renvoi.
Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par notre société.
Il vous appartiendra de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices. Vous vous abstiendrez d'intervenir vous-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les dispositions du présent article ne vous empêchent de bénéficier du droit de rétractation et de la possibilité d’échanger prévus à l'article 9 ci-dessus.

14. Propriété Intellectuelle

14.1 Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.

14.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser les produits et l’ensemble des informations portées à votre connaissance de manière à porter atteinte aux droits de notre société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale.

15. Régles d’usage d’internet
Notre société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet.
Le Site est accessible 24H sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Clients aient été préalablement avertis.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
A cet égard, vous reconnaissez que :
  • votre utilisation du Site se fait à vos risques et périls ; le Site vous est accessible "en l’état" et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout matériel que vous auriez téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à vos risques et périls ;
  • vous êtes seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
  • il vous appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
  • aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus de notre société ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les Conditions Générales ;
  • vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site ;
  • la communication de vos codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre équipement vous permettent la consultation du Site.
16. Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 48 heures ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les parties se rapprocheront alors, dans un délai 5 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 15 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

17. DROIT APPLICABLE – MEDIATION - LITIGE
LES CONDITIONS GENERALES ONT ETE REDIGEES EN LANGUE FRANÇAISE QUI SERA CONSIDEREE, EN TOUTE HYPOTHESE, COMME LA LANGUE UNIQUE DES PARTIES.
L'INTERPRETATION ET L'EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES, AINSI QUE TOUS LES ACTES QUI EN SERAIENT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE, SERONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS ET CE, QUELS QUE SOIENT LE LIEU DE LIVRAISON DES PRODUITS, LE LIEU DE PASSATION DE COMMANDE, LA NATIONALITE DU CLIENT ET SON ADRESSE.
EN CAS DE LITIGE, UNE SOLUTION AMIABLE SERA RECHERCHEE PRIORITAIREMENT A TOUTE ACTION JUDICIAIRE.
LE CLIENT EST PRIE A CETTE FIN DE BIEN VOULOIR CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS DONT LES COORDONNEES FIGURENT A L'ARTICLE 11 CI-DESSUS EN NOUS INDIQUANT SES NOM, PRENOM, ADRESSE, EMAIL ET LE CAS ECHEANT SA REFERENCE CLIENT.
LA MEDIATION A VOCATION A RECHERCHER ET PROPOSER UNE SOLUTION AMIABLE ET PERSONNALISEE AUX CONFLITS ENTRE LES CLIENTS ET NOTRE SOCIETE, ALTERNATIVE AUX RECOURS JUDICIAIRES LONGS ET COUTEUX. LE MEDIATEUR N'EST NI JUGE NI ARBITRE ; IL S'AGIT D'UN TIERS NEUTRE, IMPARTIAL ET INDEPENDANT DE NOTRE SOCIETE.
CETTE PROCEDURE DE MEDIATION NE POURRA ETRE DECLENCHEE QUE SI NOTRE SERVICE CLIENT N'A PAS REPONDU DE MANIERE SATISFAISANTE A LA REQUETE DU CLIENT.
EN CAS D’ECHEC DE LA MEDIATION, TOUT LITIGE RESULTANT DES CONDITIONS GENERALES ET/OU DE TOUTE COMMANDE QUI SERA ADRESSEE A NOTRE SOCIETE ET/OU DE TOUTE VENTE REALISEE PAR NOTRE SOCIETE SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS FRANCAISES, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU DE DEMANDE INCIDENTE.

18. Informations nominatives
Notre société s'efforce de protéger la vie privée des Clients en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Ainsi, la collecte et le traitement de vos données personnelles ont été déclarés auprès de respecter les obligations légales et réglementaires.Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes et à vos relations commerciales avec notre société.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes, de leur paiement, de leur livraison. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre société d’améliorer et personnaliser les services qu'elle propose et les informations qu'elle adresse à ses Clients.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'écrire à notre société, Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 11 ci-dessus en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, email et le cas échéant votre référence Client.
En fonction des choix émis lors de l'achat des produits, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors du processus de commande. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en écrivant à notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 11 ci-dessus.

19. Cookies et balises web

19.1. Les cookies désignent des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés sur le Site permettent d'identifier les services et rubriques que le Client a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience. Outre l’information préalable du Client sur l’insertion des cookies, son consentement peut être requis dans certains cas. Si le navigateur de l'ordinateur personnel du Client est configuré pour refuser les cookies ou si le Client n’accepte pas leur installation, l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible. Le Client peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Client est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur du Client est au maximum de 13 mois à compter de leur placement.

19.2. Notre société peut également se baser sur les technologies de balises Web afin de mieux configurer le Site dans une optique de service optimal. Une balise Web (“web beacon”) est un fichier pixels .GIF permettant à un site de comptabiliser les utilisateurs ayant consulté chaque page ou ayant activé certains cookies. Ces balises peuvent être situées sur certaines pages particulières du Site ou encore être incluses dans des messages électroniques promotionnels. Lorsqu’un Client accède à ces pages, le système génère un signal anonyme de cette visite, signal qui peut ensuite être traité par nos services ou par nos commerciaux. Ces balises Web opèrent en synergie avec les cookies. Le Client peut, si son navigateur le permet, désactiver certaines balises Web en rejetant les témoins qui leur sont associés.