CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION INTERNATIONALES

DERNIÈRE RÉVISION: 12 JUIN 2018

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ERREURS ET INEXACTITUDES

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  • Pour les clients se trouvant en Chine : le droit de la République populaire de Chine s’applique.
  • Pour les clients se trouvant à Hong Kong : le droit de Hong Kong s’applique.
  • Pour les clients se trouvant en Italie : le droit italien s’applique.
  • Pour les clients se trouvant en Allemagne : le droit allemand s’applique.
  • Pour les clients se trouvant aux Pays-Bas : le droit néerlandais s’applique.
  • Pour les clients se trouvant en France : le droit français s’applique.
  • Remarque spéciale pour tous les autres clients qui sont situés en dehors de l’Europe et ne sont pas spécifiquement mentionnés ci-dessus : le droit anglais s’applique.

LITIGES

NOUS NOUS EFFORCERONS DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE PORTANT SUR CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. VOUS CONVENEZ QUE TOUT LITIGE SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE VISITE DE NOTRE SITE WEB OU AUX PRODUITS ACHETÉS SUR CELUI-CI, Y COMPRIS TOUT LITIGE AFFÉRENT À LA CONFIDENTIALITÉ, SERA SOUMIS À L’ARBITRAGE CONFIDENTIEL DES ORGANISMES D’ARBITRAGE SPÉCIFIÉS CI-DESSOUS. EN CONSENTANT À L'ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ À DES DROITS IMPORTANTS, NOTAMMENT MAIS SANS POUR AUTANT S'Y LIMITER LE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET LE DROIT D'ENGAGER UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE DANS UNE COUR DE JUSTICE OU UNE JURIDICTION D'ÉQUITÉ.

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POUR LES CLIENTS SE TROUVANT DANS LA REGION EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE: TOUT ARBITRAGE CONCERNANT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION OU D’AUTRES POLITIQUES DE DECKERS SERA CONDUIT SELON LES REGLES INTERNES DE LA COUR EUROPEENNE D’ARBITRAGE. LA DECISION DE L’ARBITRE SERA EXECUTOIRE ET PEUT ETRE INSCRITE COMME JUGEMENT DANS TOUT TRIBUNAL COMPETENT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, AUCUN ARBITRAGE LIE AU SITE WEB OU AUX PRODUITS ACHETES SUR CELUI-CI NE DOIT ETRE JOINT A UN ARBITRAGE IMPLIQUANT UNE AUTRE PARTIE, QUE CE SOIT PAR LE BIAIS D’UNE PROCEDURE D’ARBITRAGE COLLECTIVE OU AUTRE.

POUR LES CLIENTS SE TROUVANT DANS LA REGION ASIE-PACIFIQUE: TOUT ARBITRAGE CONCERNANT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION OU D’AUTRES POLITIQUES DE DECKERS SERA CONDUIT SELON LES REGLES EN VIGUEUR DU CENTRE INTERNATIONAL D’ARBITRAGE DE HONG KONG (HKIA). LA DECISION DE L’ARBITRE SERA EXECUTOIRE ET PEUT ETRE INSCRITE COMME JUGEMENT DANS TOUT TRIBUNAL COMPETENT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, AUCUN ARBITRAGE LIE AU SITE WEB OU AUX PRODUITS ACHETES SUR CELUI-CI NE DOIT ETRE JOINT A UN ARBITRAGE IMPLIQUANT UNE AUTRE PARTIE, QUE CE SOIT PAR LE BIAIS D’UNE PROCEDURE D’ARBITRAGE COLLECTIVE OU AUTRE.

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