CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE DE DECKERS EUROPE LIMITED

(1) PRÉAMBULE/APPLICATION

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente. Il vous sera demandé d’accepter sans réserve ces conditions générales de vente avant de passer commande pour des produits sur notre site internet. Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») s’appliquent à l’achat de produits des marques de Deckers (notamment, sans s’y limiter « UGG® », « Teva », « Hoka One One » et « Sanuk », sur les sites internet européens de Deckers – www.ugg.com/uk/, www.ugg.com/fr, www.ugg.com/nl, www.ugg.com/de, www.ugg.com/eu, www.ugg.com/it, www.teva.co.uk, www.teva-eu.com, www.uk.sanuk.com en, www.hokaoneone.eu dans la mesure où l’utilisation de ces sites internet est destinée à des consommateurs situés en Europe (ci-après dénommé « le(s) site(s) internet »).

(2) INTERPRÉTATION

Dans les présentes Conditions de vente, le terme « nous » signifie Deckers Europe Limited (et les termes « notre » et « nos » seront interprétés en conséquence) et le terme « vous » signifie notre client ou client potentiel pour les produits (et les termes « votre » et « vos » seront interprétés en conséquence.)

(3) PROCESSUS DE COMMANDE

La publicité de produits sur l’un de nos sites internet représente une « invitation au traitement » ; et votre commande de produits constitue une offre contractuelle. Aucun contrat entre vous et nous ne prendra effet à moins que, et jusqu’à ce que, nous acceptions votre commande conformément à la procédure détaillée ci-dessous.

Afin de conclure un contrat pour acheter des produits auprès de nous, vous devrez suivre les étapes suivantes :

Les commandes sur le site internet sont passées comme suit :

  • a) Trouvez les produits désirés (y compris la personnalisation du produit, le cas échéant)
  • b) Ajoutez le produit que vous souhaitez commander au panier
  • c) Procédez au paiement
  • d) Indiquez les détails de livraison et de facturation
  • e) Vérifiez votre commande
  • f) Envoyez votre commande
  • g) Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande

Nous ne produirons pas spécifiquement une copie des présentes conditions de vente en ce qui concerne votre commande. Nous pouvons actualiser ponctuellement la version des présentes conditions de vente sur le site internet, et nous ne garantissons pas que la version que vous avez acceptée restera accessible. Nous vous recommandons donc de télécharger, d’imprimer et de conserver une copie des présentes conditions de vente pour votre dossier.

La seule langue dans laquelle nous fournissons les présentes conditions de vente sur ce site Web est le français. (PLEASE AMEND THIS AS APPLICABLE TO ‘FRENCH’ OR ‘DUTCH’.)

Avant de passer votre commande, vous aurez l’occasion de rectifier toute erreur de saisie de votre part, en vérifiant vos données sur la page de vérification de commande. Vous pouvez rectifier ces erreurs avant de passer la commande en cliquant sur « modifier » à côté du (des) champ(s) pertinent(s), et en modifiant les données avant de passer à la page suivante.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, pour quelque motif que ce soit. Nous nous réservons également le droit d’annuler toute commande déjà acceptée par nous dans les situations suivantes, et d’autres circonstances dans lesquelles nous avons décidé d’annuler la commande, sans être passibles de quelques dommages ou compensations que ce soit :

  • a) l’article que vous souhaitez commander n’est pas disponible (les paiements reçus seront remboursés) ;
  • b) vos informations de facturation sont erronées ou ne sont pas vérifiables ;
  • c) votre commande est signalée comme une commande inhabituelle ou une commande possiblement frauduleuse ;
  • d) votre virement bancaire n’a pas été reçu dans les 12 jours civils après acceptation de votre commande ;
  • e) nous avons des raisons de croire que vous n’avez pas 16 ans ;
  • f) nous avons des raisons de croire que vous êtes un revendeur ;
  • g) une erreur a été commise dans l’indication de prix (cf. également la section 4 ci-dessous pour plus d’informations) ;
  • h) nous n’avons pas pu livrer à l’adresse que vous avez fournie.

(4) PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le site internet. Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des frais d’expédition pourront s’appliquer en fonction du pays dans lequel la commande est livrée. Vous trouverez les détails des frais d’expédition par pays en utilisant le lien en bas de page, sous « Livraison » ou « Expédition ».

Les prix sont indiqués en euros, à l’exception du Royaume-Uni, où les prix sont indiqués en livres sterling. Si votre monnaie locale diffère de la devise dans laquelle les prix sont indiqués, votre banque appliquera le taux de change en vigueur à la date d’achat. Votre banque peut appliquer un taux de change différent, ce qui est hors de notre contrôle.

Le site internet contient un grand nombre de produits, et il est toujours possible que certains prix indiqués sur le site internet soient erronés. Deckers n’est pas contraint par un prix mal indiqué, et nous nous réservons le droit de refuser votre commande et/ou d’annuler votre achat en cas d’erreur de ce type.

Les prix indiqués sur le site internet peuvent être sujets à modification. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Sauf en cas d’erreurs de prix, le prix indiqué au moment où vous passez votre commande est le prix applicable.

En plus du prix des produits, vous pouvez, selon le pays auquel votre commande est expédiée, avoir à payer des frais de livraison, qui seront ceux indiqués lors du paiement du produit.

Le paiement doit être effectué au moment où vous passez la commande, sauf si la facturation est une option possible dans votre pays. Nous pouvons retenir les produits et/ou annuler le contrat qui nous lie si le montant total dû n’est pas reçu de votre part en totalité en fonds libérés.

(5) VOS GARANTIES

Vous nous assurez que :

  • (a) vous avez seize (16) ans ou plus, vous êtes légalement apte à conclure des contrats contraignants, et vous avez pleinement l’autorité, le pouvoir et la capacité d’accepter les présentes conditions de vente ;
  • (b) les informations fournies dans votre commande sont exactes et complètes ; et
  • (c) vous êtes un consommateur, et non pas un revendeur

(6) POLITIQUE DE LIVRAISON

Nous livrons les produits du lundi au vendredi inclus (sauf lorsqu’une livraison est proposée le samedi). Nous n’envoyons ni n’expédions les jours fériés, ni ne livrons lors des jours fériés dans le pays destinataire. Nous prendrons des dispositions pour que les produits soient livrés à l’adresse indiquée dans votre commande.

Nous ferons de notre mieux pour livrer les produits le jour, ou avant le jour, de livraison indiqué dans notre courriel de confirmation de la commande.

(7) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

We retain title in the Deckers products until we have received full payment for all such products.


(8) POLITIQUE EN MATIÈRE D’ÉCHANGES ET DE RETOURS

Notre politique en matière d’échanges et de retours se trouve dans les pages du service clients et de l’aide


(9) DROITS DES CONSOMMATEURS PRÉVUS PAR LA LOI

Aucun des droits que la loi vous attribue, qui ne peuvent être exclus ou limités, ne sera affecté par les présentes conditions de vente.
Au cas où un litige surviendrait entre vous et nous en lien avec l’achat de produits Deckers, nous ferons notre possible pour le résoudre avec vous directement. Toutefois, si nous ne sommes pas en mesure de le résoudre d’une manière satisfaisante pour vous, vous avez le droit de vous tourner vers le Règlement en ligne des litiges à travers la plateforme disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr..

(10) LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Deckers ne sera tenu responsable pour les préjudices subis par vous que dans le cas où de tels dommages résultent d’un manquement de Deckers à ses obligations contractuelles envers vous, ou dans le cas où la responsabilité de Deckers découle de la législation en vigueur.

Dans le cas où vous avez subi un préjudice en rapport avec nos activités sur le site internet, notre responsabilité sera limitée :

  • a) aux dommages aux produits Deckers ou à d’autres matériels ;
  • b) aux frais raisonnables et démontrables encourus par vous pour trouver la cause et le montant des dommages sous a) ;
  • c) aux frais raisonnables et démontrables encourus par vous pour prévenir ou limiter les dommages sous a).
Le remboursement maximum des dommages ci-dessus sera (le cas échéant) le prix d’achat des produits concernés.

Nous ne serons pas tenus responsables des dommages encourus par un tiers, en résultat de l’utilisation d’un quelconque de nos produits. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages encourus par vous, en résultat de votre propre utilisation d’un quelconque de nos produits.

Nous ne sommes pas tenus responsables des dommages résultant d’informations incorrectes sur les sites internet. Dans le cas où vous avez souffert d’un préjudice résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle, aucune des limitations de cet article ne s’applique.

(11) ANNULATION DU CONTRAT

Nous pouvons annuler un contrat de livraison de produits passé selon les présentes conditions de vente immédiatement, en vous adressant un préavis écrit, si vous manquez de régler, en temps utile et en totalité, toute somme qui nous est due en vertu du contrat, ou que vous commettiez une quelconque violation matérielle de vos obligations envers nous en vertu du contrat. À l’annulation d’un contrat, conformément à cette section, nous cesserons d’avoir une quelconque obligation de livrer des produits non livrés à la date d’annulation ;

(12) PORTÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente ne constituent en aucun cas, ni ne contiennent, une quelconque mission ou licence d’un quelconque droit de propriété intellectuelle, ne régissent pas l’homologation d’œuvres (y compris les œuvres logicielles et littéraires) comprises dans ou intégrées aux produits, et ne régissent pas la prestation de quelque services que ce soit par nous ou par tout tiers en rapport avec les produits.

(13) LOI APPLICABLE

Les présentes conditions et tous les litiges découlant ou en rapport avec elles, y compris la validité de celles-ci, ou en rapport avec l’utilisation du (des) site(s) Web ou de tous achats sur le(s) site(s) internet, seront régis par la loi française. Tous les litiges seront résolus par les tribunaux français.
Rendez-vous sur http://staging-eu-deckers.demandware.net/s/UGG-UK/terms-of-sale.html#t08slXhT9CB3yOa2.99 pour en savoir plus.

(14)Termes VIP

Société Promotrice: Deckers Europe Ltd, 130 Shaftesbury Avenue, Londres, W1D 5EU (le «Promoteur»)

  1. Cette offre est valable du mardi 26 décembre 2017 à 00h01 jusqu'au mardi 9 janvier 2018 à 23h59.
  2. Cette offre est valable à toute personne résidente en France âgée de 18 ans et plus qui reçoit l'email VIP des Soldes d'Hiver.
  3. Cette Offre n'est pas applicable aux employés par la société promotrice ni à ceux de ses filiales ou de ses sociétés filles, agents ou toute autre personne associée professionnellement à l'Offre.
  4. Tout client qui reçoit l'e-mail VIP de Soldes d’Hiver (les «VIP») peut bénéficier d’une réduction allant jusqu'à 50% de réduction en achetant certains produits UGG (identifiés par une pastille indiquant l'offre) en boutique ou en ligne sur www.ugg.com/fr
  5. Pour bénéficier de la réduction en magasin, les clients VIP doivent présenter en caisse l'email VIP des Soldes d'Hiver où sera appliquée la réduction. Les produits faisant partie de cette offre pourront être identifiables par une pastille en magasin.
  6. Pour bénéficier de cette offre en ligne, les clients VIP doivent cliquer sur le lien figurant dans l'e-mail VIP des Soldes d'Hiver qui les conduira à la section "VIP Ventes Privées" du site www.ugg.com/fr contenant les produits inclus dans cette offre. Toute réduction disponible dans la section " VIP Ventes Privées" sera automatiquement appliquée en caisse. Veuillez noter que la réduction ne s'applique pas aux frais de livraison.
  7. Cette offre est valable en ligne sur www.ugg.com/fr et dans les boutiques suivantes UGG en France : Le Marais, St Germain, Lyon
  8. Cette offre n'est pas disponible dans nos boutiques outlet ni dans notre notre boutique en ligne outlet UGG ni dans nos autres points de vente dans les grands magasins ou revendeurs agréés UGG.
  9. Cette offre n’est uniquement valable que sur certaines lignes, les produits hors Soldes seront exclus de cette offre.
  10. Cette offre ne peut être échangée contre de l’espèce.
  11. Cette offre ne peut être jumelée à aucun autre bon, offre, promotion ou rabais, sauf indication contraire.
  12. Si vous retournez un article acheté en ligne pour un échange après la période promotionnelle et que votre article est en rupture de stock, vous serez automatiquement remboursé. Les prix en Solde ne peuvent être appliqués après la période promotionnelle. Dans le cas de retour, la différence de prix ne sera en aucun cas remboursée au client.
  13. Tout stock dépend de la disponibilité et la demande. Le Promoteur ne peut garantir qu'un article particulier soit disponible.
  14. Le Promoteur se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment, y compris la période de validité de l'Offre.

Vous recevez cet e-mail parce que vous avez choisi de recevoir des e-mails d'UGG concernant les produits et les promotions.

(15)Termes non-VIP

Société Promotrice: Deckers Europe Ltd, 130 Shaftesbury Avenue, Londres, W1D 5EU (le «Promoteur»)

  1. Cette offre est valable du mercredi 10 janvier 2018 à 00h01 jusqu'au dimanche 04 février à 23h59.
  2. Cette offre est valable à toute personne résidente en France âgée de 18 ans et plus à l’exception des employés de la société promotrice ni à ceux de ses filiales ou de ses sociétés filles, agents ou toute autre personne associée professionnellement à l'Offre
  3. Les clients pourront profiter jusqu'à 50% de réduction pour tout achat sur certains produits UGG inclus dans l'offre des Soldes d'hiver, identifiés par la pastille indiquant l'offre correspondante («produits éligibles»), en boutique ou en ligne sur www.ugg.com/fr.
  4. Les produits faisant partie de cette offre seront identifiables en boutique par des pastilles. Les clients pourront bénéficier de l’offre en boutique en présentant en caisse le (s) produit (s) admissible (s) où la réduction sera appliquer.
  5. Pour tout achat en ligne, la réduction s'appliquera automatiquement aux produits éligibles. Veuillez noter que la réduction ne s'applique pas aux frais de livraison.
  6. Cette offre est valable en ligne sur www.ugg.com/fr et dans les boutiques suivantes UGG en France : Le Marais, St Germain, Lyon
  7. Cette offre n'est pas disponible dans nos boutiques outlet ni dans notre notre boutique en ligne outlet UGG ni dans nos autres points de vente dans les grands magasins ou revendeurs agréés UGG.
  8. Cette offre n’est uniquement valable que sur certaines lignes, les produits hors Soldes seront exclus de cette offre.
  9. Cette offre ne peut être échangée contre de l’espèce.
  10. Cette offre ne peut être jumelée à aucun autre bon, offre, promotion ou rabais, sauf indication contraire.
  11. Si vous retournez un article acheté en ligne pour un échange après la période promotionnelle et que votre article est en rupture de stock, vous serez automatiquement remboursé. Les prix en Solde ne peuvent être appliqués après la période promotionnelle. Dans le cas de retour, la différence de prix ne sera en aucun cas remboursée au client.
  12. Tout stock dépend de la disponibilité et la demande. Le Promoteur ne peut garantir qu'un article particulier soit disponible.
  13. Le Promoteur se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment, y compris la période de validité de l'Offre.

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