Conditions générales d'utilisation

Date de la dernière révision : 17 janvier 2025

Deckers Outdoor Corporation, y compris ses filiales (ci-après appelées « nous », « notre », « nos » ou « Deckers »), représentent les marques UGG,® HOKA,® Teva®, Ahnu® et Koolaburra by UGG® pour le commerce électronique et les expériences numériques. Comme nos activités changent constamment, nous vous invitons à consulter fréquemment ce site Web pour prendre connaissance des modifications ou des mises à jour.

Votre utilisation de ce site Web, de tous les autres sites Web, sites mobiles, services, applications, plateformes et autres outils où les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation » ou les « Modalités ») apparaissent ou sont autrement référencés (collectivement, le « Site Web ») ainsi que toute visite dans nos magasins ou toute autre interaction avec Deckers (collectivement et avec le site Web, le « Service ») sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation, à notre Politique de confidentialité et à notre Politique relative aux témoins, et vous les acceptez. Comme nous pourrions modifier ces Conditions d'utilisation en tout temps, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Modalités à tout moment, moyennant un préavis écrit à la dernière adresse fournie, par courriel, en publiant sur le Site, ou par tout autre moyen raisonnable à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour notre politique de confidentialité de la même manière. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou toute révision, vous devez immédiatement cesser d'utiliser ce site Web.

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Service sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, le Service n’est pas disponible à tout moment ou pour une période donnée. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble du Service. Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou de résilier votre accès au Service à tout moment et sans préavis.

Les présentes Modalités contiennent une clause d’arbitrage. Veuillez consulter la section Arbitrage pour plus de détails. Vous renoncez à des droits importants, notamment le droit à un procès devant jury (sauf pour les résidents du Canada). Si vous n’acceptez pas les présentes Modalités ou toute révision, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Service.

Propriété intellectuelle, droits d’auteur et marques de commerce

À l’exception du contenu de l’utilisateur, tel que défini ci-dessous, tous les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, photos, clips audio, vidéos, logiciels, scripts, codes, conceptions, téléchargements et tout autre contenu présent sur le site Web ou dans le cadre du service sont la propriété de Deckers ou d’autres personnes à qui nous accordons une licence de contenu, et sont assujettis à divers droits d’auteur américains et internationaux. Lois sur les marques de commerce, les brevets et autres lois sur la propriété intellectuelle. Les droits d'auteur, les marques de commerce ou les habillages comemrciaux de Deckers ne peuvent pas être utilisés sans notre autorisation écrite. Ces éléments comprennent notre nom et nos logos, ainsi que d'autres éléments graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de produits, de services et de programmes Deckers. Vous n’acquérez pas de licence ou de droits de propriété sur des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux par le biais de votre accès ou de votre utilisation du Service. Votre utilisation de notre contenu est limitée à la copie électronique et à l’impression des pages du site à des fins personnelles et non commerciales (par exemple, l’impression d’une page de confirmation de commande ou à d’autres fins liées à la commande ou à l’achat de marchandises). Sans l’autorisation écrite explicite de Deckers, toute autre utilisation de notre contenu (y compris les liens et le cadrage) est strictement interdite. Nous interdisons strictement : toute collecte ou utilisation commerciale de photographies ou d’autres documents publiés sur le site Web; toute utilisation non personnelle de nos noms de produits, de nos listes, de nos descriptions ou de nos prix; toute utilisation dérivée du site Web; tout téléchargement, copie ou autre utilisation du site Web ou de tout matériel sur le site Web au profit d’un tiers; ou toute utilisation d’exploration de données, de robots, d’outils de collecte et d’extraction de données, qu’ils soient automatiques ou manuels, ou d’autres moyens que nous ne mettons pas intentionnellement à disposition, y compris pour développer ou améliorer un logiciel, un algorithme, un modèle d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures pour empêcher une telle activité. Vous ne pouvez utiliser le site Web que dans la mesure permise par la loi et les présentes Modalités. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Modalités sont réservés et conservés par nous et nos fournisseurs et concédants de licence. Toutes les licences que nous vous accordons sont automatiquement résiliées si vous ne respectez pas les présentes Modalités.

Publication de contenu sur notre site Web

Dans le cadre du service, Deckers vous permet de publier des photos, des vidéos, des commentaires et d’autres contenus sur certaines parties de notre service (le « contenu utilisateur »). Vous déclarez que vous avez le droit de publier votre contenu d’utilisateur et accordez à Deckers une licence non exclusive, perpétuelle, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, libre de redevances et mondiale pour utiliser tout contenu d’utilisateur que vous publiez, y compris l’image de toute personne qui apparaît dans le contenu d’utilisateur, ou tout concept ou idée contenu dans votre contenu d’utilisateur. Deckers n’est pas responsable du contenu utilisateur que d’autres personnes publient sur la plateforme.

Deckers pourrait fournir des blogues dans le but de vous informer sur ses produits et de vous permettre de partager vos commentaires avec elle et avec d'autres utilisateurs. Nous ne passons pas en revue les commentaires avant qu'ils ne soient affichés et ne sommes donc pas responsables de leur contenu; cependant, nous pourrions modifier ou supprimer des éléments lorsque nous le jugeons nécessaire et que nous avons été informés de leur caractère inapproprié ou illégal. Publier un commentaire est simple : il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur le site Web – il suffit d'entrer votre nom et une adresse courriel valide. Bien que nous vous encouragions à utiliser notre blogue, nous ne cautionnons pas nécessairement le contenu publié par les utilisateurs. Nous voulons que le blogue vous reflète le mieux possible, mais nous vous demandons de tenir compte de certaines directives lorsque vous publiez un commentaire.

Ce qu'il faut éviter :

1. Un langage qui pourrait être perçu comme offensant, diffamatoire, indécent, nuisible, harcelant, contrefaisant, intimidant, menaçant, haineux, abusif, vulgaire, obscène, pornographique, blasphématoire, sexuellement explicite ou sexuellement/racialement/culturellement/ethniquement offensant;
2. Des informations permettant d'identifier une personne, telles qu'une adresse courriel, une adresse physique, un nom affiché de messagerie instantanée ou un numéro de téléphone;
3. Des publicités ou des contenus commerciaux qui sollicitent l'achat de produits ou de services;
4. Des pourriels, des chaînes de lettres et des messages non sollicités;
5. L'usurpation d'identité (soyez vous-même);
6. Tout contenu faux, trompeur, inexact, frauduleux ou mensonger;
7. Des informations qui enfreignent des lois locales, provinciales, fédérales ou internationales;
8. Des virus;
9. Les contenus destinés à obtenir des mots de passe, des informations sur les comptes ou d'autres renseignements confidentiels d'autres utilisateurs.

Vous vous engagez à ne pas :

1. Utiliser le site Web d'une manière susceptible d'encourager, de faciliter ou de réaliser une activité criminelle, ou de promouvoir une entreprise, des produits ou des services;
2. Utiliser un langage obscène, menaçant ou offensant, y compris, mais sans s'y limiter, un langage diffamatoire, calomnieux, raciste, sexiste, âgiste, homophobe ou sexuellement explicite;
3. Distribuer du matériel illégal, portant atteinte aux droits d'auteur, publicitaire, indécent ou offensant, ou transférer des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes nuisibles;
4. Utiliser le site Web à toute autre fin qu'un usage personnel.

Politique en matière de droits d’auteur

Nous répondons aux avis de violation présumée du droit d’auteur et résilions les comptes des contrevenants récidivistes conformément à la procédure définie dans le Digital Millennium Copyright Act des États-Unis. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez transmettre les informations suivantes à l’agent des droits d’auteur nommé ci-dessous :

• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée.
• Une description de l’endroit où se trouve le matériel prétendument contrefait.
• Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par vous, le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Pour plus de clarté, seuls les avis de violation du droit d’auteur doivent être envoyés à notre agent des droits d’auteur. Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences de la présente section, votre avis pourrait ne pas être valide.

Si vous pensez que le contenu qui a été supprimé (ou dont l’accès a été désactivé) n’enfreint pas les droits d’auteur, ou que vous avez l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, de l’agent du titulaire du droit d’auteur ou conformément à la loi, de publier et d’utiliser ce contenu, vous pouvez soumettre un contre-avis à l’adresse indiquée ci-dessus contenant les informations suivantes :

• Votre signature physique ou électronique ;
• L’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le contenu apparaissait avant qu’il ne soit supprimé ou désactivé;
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu; et
• Votre nom, votre adresse physique, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral de Los Angeles, en Californie, et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification de l’infraction présumée.

Une fois que nous aurons reçu votre contre-notification, nous la transmettrons à la partie qui a soumis la réclamation initiale pour violation du droit d’auteur. Veuillez noter que lorsque nous transmettons la contre-notification, celle-ci inclut vos renseignements personnels. En soumettant une contre-notification, vous consentez à ce que vos renseignements soient divulgués de cette manière. Nous ne transmettrons pas la contre-notification à une partie autre que le demandeur initial.

Une fois que nous avons envoyé la contre-notification, le demandeur doit nous informer dans les 10 jours qu’il a intenté une action en justice pour obtenir une ordonnance du tribunal afin de vous empêcher de vous engager dans une activité illicite liée au contenu qui a été supprimé ou désactivé. Si nous recevons une telle notification, nous ne serons pas en mesure de restaurer le matériel. Si nous ne recevons pas une telle notification, nous pouvons rétablir le matériel.

Erreurs et inexactitudes

Deckers s'efforce de faire preuve de la plus grande exactitude possible. Toutefois, bien que notre priorité soit de vous fournir des informations complètes, actuelles et exactes, notre Service peut contenir du contenu susceptible de contenir des erreurs humaines et/ou technologiques (par exemple, des erreurs typographiques, des inexactitudes, des omissions, etc.). Ce contenu peut inclure des informations relatives aux prix, aux descriptions et à la disponibilité, ainsi que des informations incomplètes ou obsolètes. Deckers ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu soient précis, complets, fiables, actuels ou exempts d'erreurs. Si un produit offert par Deckers n'est pas conforme à sa description, votre seul recours est de le retourner sans l'avoir utilisé. Deckers se réserve le droit de corriger ces informations, même après qu'une commande ait été passée. Nous pourrions modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis. Par conséquent, nous nous excusons pour les désagréments que de telles erreurs pourraient entraîner.

Prélèvements inconnus sur carte de crédit

Veuillez garder à l'esprit ce qui suit en ce qui concerne les prélèvements inconnus :

1. Une banque a effectué une retenue d'autorisation pour des commandes qui ont été récemment annulées ou modifiées. Quand vous passez une commande, Deckers communique avec la banque émettrice pour confirmer la validité de votre mode de paiement. Votre banque réserve alors les fonds jusqu'à ce que la transaction soit bel et bien effectuée ou que l'autorisation expire. En fait, il ne s'agit pas véritablement d'un prélèvement. Si vous annulez votre commande, la retenue d'autorisation est retirée de votre compte conformément aux politiques de votre banque. Pour faire retirer une retenue d'autorisation, communiquez avec votre banque pour savoir combien de temps elle maintient ce type de retenue pour les commandes en ligne.
2. Un membre de votre famille, un ami ou un collègue de travail a passé une commande avec votre numéro de carte.
3. Des cartes supplémentaires sont associées au compte de crédit ou de débit.
4. Un article en rupture de stock ou précommandé a été expédié.
5. Une commande-cadeau a été expédiée.
6. Une commande a été divisée en plusieurs envois ou envoyée à plusieurs adresses de livraison.
7. Une commande a été expédiée avant l'échec d'un prélèvement Dans de telles circonstances, nous essaierons de contacter le client un maximum de deux fois. Après deux jours ouvrables sans réponse, nous tenterons de débiter le solde ouvert sur la carte enregistrée.

Erreurs d'expédition

Si votre commande comporte la mention « livrée » mais que vous ne l’avez pas reçue, une réclamation doit être soumise à notre société pour ce problème. Sans une réclamation déposée auprès de nos services, nous ne rembourserons pas l'article ni ne le remplacerons. Ces commandes pourraient faire l'objet d'une enquête approfondie auprès du transporteur. Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué tant que l'enquête ne sera pas entièrement terminée. La durée moyenne d’une enquête est de dix jours ouvrables.

Divulgations exigées par l'État

Les indications suivantes sont des avis obligatoires pour les clients ayant une adresse de livraison dans l'un des lieux suivants :

• Pour les clients recevant une livraison dans l'État de l'Alabama, aux États-Unis, à partir du 1 octobre 2019 :
  • Le commerçant a perçu la taxe d'utilisation simplifiée des vendeurs sur les transactions imposables livrées en Alabama et la taxe sera remise au nom du client au ministère du Revenu de l'Alabama.
  • Le numéro de compte du programme du commerçant est SSU-R010392257

Accès au site Web et contenu

L’accès à un Service et à son contenu peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation nécessaire, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous avons déployé tous les efforts afin d'assurer l'exactitude des produits affichés à l'écran. Cependant, les couleurs que nous utilisons, ainsi que les capacités d'affichage et de couleurs de votre écran d'ordinateur, pourraient modifier de façon importante la restitution qu'en fait réellement votre écran. Deckers ne peut être tenue responsable des limitations de votre appareil et ne peut garantir que la restitution des couleurs, de la texture ou des détails de la marchandise sur votre écran est fidèle ou identique au produit réel.

Informations sur la session de navigation

Nous utilisons des technologies qui gardent des enregistrements de votre session de navigation, de vos discussions et d’autres activités sur le site Web. Ces technologies peuvent inclure la relecture de session qui conserve une trace de vos sessions de navigation, vos interactions avec le site Web, les fournisseurs de clavardage qui conservent une transcription de vos conversations, les témoins, les pixels et d’autres technologies de suivi qui partagent certaines de vos interactions avec le site Web, ainsi que d’autres technologies qui collectent et partagent vos interactions avec le site Web. Nous utilisons ces informations à des fins de contrôle de qualité, de service à la clientèle, de prévention de la fraude et de sécurité, et à des fins de marketing et conformément à notre politique de confidentialité.

Non-confidentialité

Nous ne souhaitons pas recevoir d’informations confidentielles ou exclusives par le biais de notre Service autres que celles qui vous sont demandées pour passer une commande (veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité). En nous soumettant d'autres renseignements, vous nous accordez le droit de les utiliser de n'importe quelle manière, sans rémunération. Nous n'utiliserons pas votre nom autrement que dans le cadre des services que nous vous fournissons, sauf si la loi nous y oblige ou si vous nous en avez donné l'autorisation.

Enfants

Deckers ne vend pas de produits destinés à être achetés par des enfants. Nous vendons des produits pour enfants destinés à être achetés par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez consulter vos parents ou tuteurs avant d'utiliser ce site Web, car ils devront passer la commande en votre nom.

Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité , qui contient des informations importantes sur l’utilisation de vos données personnelles et d’autres informations relatives à votre vie privée.

Politique relative aux témoins

Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies qui contient des informations importantes sur notre utilisation des témoins sur nos sites Web respectifs.

Politique et procédures de retour pour le commerce électronique

Veuillez consulter notre Politique et procédures de retour pour le commerce électronique qui contient des informations importantes sur le retour de produits achetés sur ce site Web.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Deckers, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants et fournisseurs des réclamations, pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocats, découlant de votre utilisation négligente, illicite, non autorisée ou malveillante du contenu ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit; l’utilisation du Service, la conduite en relation avec le Service ou avec d’autres utilisateurs du site Web, ou toute violation des présentes Modalités d’utilisation, de toute loi ou des droits d’un tiers.

Décharge de responsabilité

CE SERVICE ET TOUT LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU CELLES DÉCOULANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU D’UN USAGE COMMERCIAL, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, PAR VOTRE UTILISATION DU SERVICE, QUE VOTRE UTILISATION EST À VOS RISQUES ET PÉRILS, QUE VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES COÛTS ASSOCIÉS À L’ENTRETIEN OU À LA RÉPARATION NÉCESSAIRE DE TOUT ÉQUIPEMENT QUE VOUS UTILISEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION, ET QUE DECKERS ET SES DIRIGEANTS, LES EMPLOYÉS, LES ADMINISTRATEURS, LES ACTIONNAIRES, LES SOCIÉTÉS MÈRES, LES FILIALES, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LES AGENTS ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « SOCIÉTÉS AFFILIÉES ») NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

EN PARTICULIER, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, DECKERS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DISPONIBLE SUR OU PAR L’ENTREMISE DU SERVICE, OU DU CONTENU DU SITE WEB OU DES SERVICES EN LIGNE LIÉS AU SITE WEB OU INTÉGRÉS AU SITE WEB. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, DECKERS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CE QUI SUIT : (a) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU; (b) LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE; (c) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE OU DONNÉE D’UTILISATEUR; (d) TOUTE INTERRUPTION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE WEB; (e) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS SUR OU VIA LE SITE WEB PAR UN TIERS; OU (f) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ OU PARTAGÉ SUR LE SITE WEB.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, DECKERS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS POUR LA PERTE INDIRECTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES) DÉCOULANT DU SERVICE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, ET QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D’ACTION OU LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ INTENTÉE (Y COMPRIS EN VERTU DE TOUT CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE) MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages. Par conséquent, certaines des limitations et clauses de non-responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans la mesure où nous ne pouvons pas, en vertu de la loi applicable, décliner toute garantie ou limiter notre responsabilité, la portée et la durée de cette garantie et l’étendue de notre responsabilité seront le minimum autorisé en vertu de cette loi.

Aucune exonération/divisibilité

Le fait que Deckers ne prenne aucune mesure si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation permanente à ce droit d'action ou à un abandon de celui-ci. Deckers sera toujours en droit d’utiliser ses droits et recours dans toute situation où vous enfreignez ces Modalités d’utilisation. À l’exception de la section Exigences relatives au processus d’arbitrage de masse, si l’une des conditions générales des présentes est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres conditions générales. Toutefois, si une réclamation fait partie d’un arbitrage de masse et qu’une partie de la section Exigences du processus d’arbitrage collectif est jugée invalide, nulle ou inapplicable, la Convention d’arbitrage et la renonciation à certains droits, y compris la section Exigences du processus d’arbitrage collectif, seront supprimées dans leur intégralité.

Lois applicables

Vous acceptez que les lois suivantes régissent les modalités d’utilisation et tout litige qui pourrait survenir entre vous et Deckers :

• Pour les clients situés aux États-Unis : Sauf indication contraire dans les présentes Modalités, la législation californienne s’applique sans donner effet à des règles ou dispositions de conflit de lois.
• Pour les clients situés au Canada : la législation canadienne s'applique.
• Pour les clients situés au Royaume-Uni : la législation anglaise est applicable.
• Pour les clients situés au Japon : la législation japonaise s'applique.
• Pour les clients situés en Chine : la législation de la République populaire de Chine s'applique.
• Pour les clients situés à Hong Kong : la législation de Hong Kong s'applique.
• Pour les clients situés en Italie : la législation italienne s'applique.
• Pour les clients situés en Allemagne : la législation allemande s'applique.
• Pour les clients situés aux Pays-Bas : la législation néerlandaise s'applique.
• Pour les clients situés en France : la législation française s'applique.
• Remarque spéciale pour tous les autres clients, situés en dehors de l'Europe, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ci-dessus : la législation anglaise s'applique.

Différends

Pour les clients situés dans la région Europe, Moyen-Orient et Afrique : Vous acceptez que tout litige lié de quelque manière que ce soit à votre visite de notre site Web, à l’utilisation du Service ou aux produits que vous avez achetés sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, tout litige lié à la vie privée, soit soumis à un arbitrage confidentiel mené conformément au Règlement interne de la Cour européenne d’arbitrage. La décision de l'arbitre est exécutoire et peut être inscrite comme jugement devant tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par les lois et règlementations en vigueur, aucun arbitrage relatif au site Web ou aux achats de produits qui y sont faits fait ne pourra se joindre à une procédure d'arbitrage impliquant une autre partie, que ce soit par recours collectif ou tout autre moyen. En acceptant l'arbitrage, vous renoncez à des droits importants, notamment le droit à un procès devant un jury et le droit d'intenter une action en justice ou en équité.

Pour les clients situés dans la région Asie-Pacifique : Vous acceptez que tout litige lié de quelque manière que ce soit à votre visite de notre site Web, à l’utilisation du Service ou aux produits que vous avez achetés sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, tout litige lié à la vie privée, soit soumis à un arbitrage confidentiel mené conformément aux règles en vigueur du Centre d’arbitrage international de Hong Kong (HKIA) ou de l’Association japonaise d’arbitrage commercial. La décision de l'arbitre est exécutoire et peut être inscrite comme jugement devant tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par les lois et règlementations en vigueur, aucun arbitrage relatif au site Web ou aux achats de produits qui y sont faits fait ne pourra se joindre à une procédure d'arbitrage impliquant une autre partie, que ce soit par recours collectif ou tout autre moyen. En acceptant l'arbitrage, vous renoncez à des droits importants, notamment le droit à un procès devant un jury et le droit d'intenter une action en justice ou en équité.

Pour les clients situés au Canada : Vous et Deckers convenez que tout différend lié de quelque façon que ce soit à votre visite de notre site Web, à l’utilisation du service ou aux produits que vous avez achetés par l’entremise de ce site sera résolu conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige de ce type doit être porté devant les tribunaux de la province de l’Ontario dans la ville de Toronto, en Ontario, et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence sur vous par ces tribunaux et à la juridiction de ces tribunaux.

Pour les clients situés aux États-Unis :

Règlement informel des différends

Nous essayons de résoudre tous les litiges sans avoir besoin d’engager une procédure judiciaire formelle. Vous convenez qu’avant de soumettre un différend ou une réclamation à l’arbitrage pour résolution, vous et nous acceptons de faire un effort de bonne foi pour le résoudre de manière informelle, y compris en ayant au moins une conversation téléphonique ou par vidéoconférence entre vous, personnellement et nous. Pour initier cet effort de bonne foi visant à résoudre un litige de manière informelle, vous acceptez de nous informer par courriel à privacy-compliance@deckers.com de la nature du litige, du fondement de vos réclamations et de la résolution que vous recherchez, y compris tout montant monétaire, avec autant de détails que vous pouvez fournir afin que nous puissions avoir une compréhension suffisante du litige. Dans les soixante (60) jours suivant la réception du présent avis, vous acceptez de vous engager de bonne foi dans vos efforts pour résoudre le différend, notamment en participant personnellement à un appel téléphonique ou à une vidéoconférence avec nous. Vous pouvez demander à un avocat d’assister à l’appel si vous le souhaitez. Si le litige n’est pas résolu dans ce délai de soixante (60) jours (délai qui peut être prolongé par accord entre les parties), vous ou nous pouvons entamer les procédures décrites dans les présentes Modalités pour résoudre le litige conformément à la procédure décrite ci-dessous. Le respect et l’achèvement de ce processus informel de règlement des différends sont une condition préalable à l’ouverture d’un arbitrage. Vous et nous convenons d’appliquer tout délai de prescription et de paiement des frais de dépôt applicables pendant que les parties s’engagent dans ce processus informel de règlement des différends à partir de la date à laquelle nous recevons votre avis jusqu’à la date à laquelle une action est intentée ou à la conclusion de la période de 60 jours décrite ci-dessus, selon la première éventualité. Un tribunal compétent a le pouvoir de faire respecter cette condition suspensive, qui comprend le pouvoir d’interdire le dépôt ou la poursuite d’une demande d’arbitrage.

Convention d’arbitrage et renonciation à certains droits

Vous et Deckers convenez que, à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessous, nous résoudrons tout litige, toute réclamation, demande reconventionnelle ou autre différend entre vous et Deckers ou vous et un agent tiers de Deckers (une « réclamation ») par arbitrage final et exécutoire plutôt que par des procédures judiciaires conformément aux règles d’arbitrage des consommateurs de l’American Arbitration Association (les « règles de l’AAA »). La présente convention d’arbitrage s’applique à toutes les réclamations existantes ou futures que vous n’avez pas déposées individuellement devant un tribunal ou en arbitrage avant la date à laquelle vous avez accepté les présentes modalités. Les règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org. Vous et nous renonçons par la présente à tout droit à un procès devant jury pour toute réclamation. L’arbitrage sera entendu et déterminé par un seul arbitre. La décision de l’arbitre dans le cadre d’un tel arbitrage sera définitive et contraignante pour les parties et pourra être exécutée devant tout tribunal compétent. Les parties conviennent que la procédure d’arbitrage demeurera confidentielle et que l’existence de la procédure et de tout élément de celle-ci (y compris, sans s’y limiter, les actes de procédure, mémoires ou autres documents soumis ou échangés et tout témoignage ou autres observations orales et sentences) ne seront pas divulgués au-delà de la procédure d’arbitrage, sauf si la loi l’exige dans le cadre d’une procédure judiciaire relative à l’arbitrage en vertu des règles et règlements applicables en matière de divulgation des valeurs mobilières autorités de réglementation ou d’autres agences gouvernementales, ou comme spécifiquement autorisé par la loi de l’État. La loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) et la législation fédérale en matière d’arbitrage s’appliquent à cet accord. Un tribunal compétent a le pouvoir exclusif de déterminer l’existence, la portée et la validité de la convention d’arbitrage et l’arbitrabilité de toute réclamation ou demande reconventionnelle, y compris, sans s’y limiter, si les modalités préalables au début d’un arbitrage ont été entièrement remplies et toute objection à l’égard de ce qui précède.

Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous devez nous envoyer une lettre individuelle signée par vous demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation à l’adresse suivante : Corporation Service Company Which Will Do Business In California As CSC-Lawyers Incorporated Service, 2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150N, Sacramento, CA 95833. Cette lettre doit être envoyée au moins dix (10) jours ouvrables avant que vous n’entamiez une procédure d’arbitrage contre nous.

Toute partie à l’arbitrage peut, à tout moment, signifier une offre de compromis par écrit à toute autre partie impliquée. Les offres de compromis en vertu des présentes Modalités seront jugées et interprétées conformément à l’article 998 du Code de procédure civile de Californie.

Si vous démontrez que les coûts de l’arbitrage sont prohibitifs par rapport aux coûts d’un litige, Deckers paiera autant de frais administratifs et d’honoraires d’arbitre requis pour l’arbitrage que l’arbitre le juge nécessaire pour éviter que le coût de l’arbitrage ne soit prohibitif. Dans la décision finale, l’arbitre peut répartir les frais d’arbitrage et la rémunération de l’arbitre entre les parties aux montants qu’il juge appropriés.

Cette convention d’arbitrage n’empêche pas Deckers ou vous de demander des actions auprès d’organismes gouvernementaux fédéraux, étatiques ou locaux. Vous et Deckers avez également le droit de présenter des réclamations admissibles à la Cour des petites créances ou de transférer des réclamations admissibles à la Cour des petites créances. L’une ou l’autre des parties peut choisir qu’une réclamation soit déposée exclusivement devant une cour des petites créances compétente en fournissant un avis à l’autre partie. Dans le cas où une réclamation a déjà été déposée en arbitrage, la partie qui a déposé cette réclamation retirera, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception d’un tel avis, sa réclamation de l’arbitrage. Les parties procéderont ensuite à la réclamation exclusivement devant la cour des petites créances. Une partie peut s’adresser à tout tribunal compétent pour faire appliquer les termes du présent paragraphe. De plus, vous et Deckers conservez le droit de demander des mesures provisoires à tout tribunal compétent, y compris des saisies préarbitrales ou des injonctions préliminaires. Une telle demande ne sera pas considérée comme incompatible avec les présentes Modalités, ni comme une renonciation au droit de soumettre les litiges à l’arbitrage tel que prévu dans les présentes Modalités.

Ni vous ni Deckers ne pouvez agir à titre de représentant d’un groupe ou de procureur général privé, ni participer en tant que membre d’un groupe de réclamants, à l’égard d’une réclamation. Vous ne pouvez pas soumettre de réclamations en arbitrage sur une base collective ou représentative. L’arbitre ne peut statuer que sur vos réclamations individuelles et/ou celles de Deckers.

Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est soumise à un tribunal plutôt qu’à un arbitrage, Deckers et vous renoncez à tout droit à un procès devant jury. Aucune renonciation à une disposition de la présente section des Modalités ne sera effective ou exécutoire à moins d’être enregistrée dans un écrit signé par la partie renonçant à un tel droit ou à une telle exigence. Une telle renonciation n’aura pas pour effet de renoncer à toute autre partie des présentes Modalités et de l’affecter. L’arbitre peut accorder dans le cadre de l’arbitrage les mêmes dommages-intérêts ou autres mesures de redressement disponibles en vertu de la loi applicable, y compris les mesures injonctives et déclaratoires, que si l’action était intentée devant un tribunal sur une base individuelle. Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède ou dans les présentes, l’arbitre ne peut pas émettre une « injonction publique » et une telle « injonction publique » ne peut être accordée que par un tribunal fédéral ou d’État. Si l’une ou l’autre des parties demande une « injonction publique », toutes les autres réclamations et demandes de réparation doivent d’abord être jugées en arbitrage et toute demande ou demande d'« injonction publique » devant un tribunal fédéral ou d’État est suspendue jusqu’à ce que l’arbitrage soit terminé, après quoi le tribunal fédéral ou d’État peut statuer sur la réclamation ou la prière de la partie pour une « injonction publique ». Ce faisant, le tribunal fédéral ou d’État est lié par la décision de l’arbitre en vertu des principes d’exclusion de la demande ou de la question en litige.

La présente section des Conditions relative à la convention d’arbitrage survivra à la résiliation de votre relation avec Deckers.

CETTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, NOTAMMENT LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT DE S’ENGAGER DANS UNE ENQUÊTE PRÉALABLE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LES RÈGLES DE L’AAA, ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET FORMES DE RÉPARATION. D’AUTRES DROITS QUE VOUS OU DECKERS AURIEZ DEVANT UN TRIBUNAL POURRAIENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE.

Exigences relatives au processus d’arbitrage de masse

Si vingt-cinq (25) réclamations similaires ou plus sont formulées contre Deckers à peu près au même moment par le même avocat ou par un avocat coordonné, ou sont autrement coordonnées (et que votre réclamation est l’une de ces réclamations) (un « arbitrage collectif »), vous comprenez et acceptez que le règlement de votre réclamation pourrait être retardé. Vous acceptez également le processus et l’application suivants du barème des frais de dépôt de dossiers de consommateurs multiples de l’AAA et des règles supplémentaires. Indépendamment des dispositions de la convention d’arbitrage ci-dessus concernant les coûts prohibitifs de l’arbitrage individuel pour vous, si votre avocat ou son partenaire commercial (chacun étant un « tiers bailleur de fonds ») paie ou avance directement ou indirectement les frais et coûts d’arbitrage dans le cadre d’un arbitrage de masse en votre nom, l’arbitre de procédure aura le pouvoir discrétionnaire de déterminer si le total des frais et coûts d’arbitrage dus à AAA doit être divisé également entre le tiers Bailleur de fonds, d’une part, et nous, d’autre part. L’arbitre de processus prendra ou confirmera cette décision discrétionnaire avant le début de chaque lot, comme indiqué ci-dessous. Dans la décision finale, l’arbitre peut réévaluer et répartir les frais et les coûts d’arbitrage entre le(s) tiers(s) bailleur de fonds et nous-mêmes selon les montants qu’il juge appropriés pour assurer une répartition équitable entre les parties. De plus, lorsque les règles applicables le permettent, vous pouvez être tenu responsable de nos frais et coûts d’arbitrage.

Vingt (20) réclamations seront sélectionnées pour faire l’objet d’une procédure d’arbitrage individuelle dans le cadre d’un premier processus de traitement par lots, dont dix (10) par les demandeurs et dix (10) par Deckers. Les réclamations restantes ne seront pas déposées ou réputées déposées en arbitrage, et aucun frais AAA ne sera évalué en relation avec ces réclamations jusqu’à ce qu’elles soient sélectionnées pour faire l’objet d’une procédure d’arbitrage individuelle dans le cadre du processus par étapes décrit dans le présent document. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les réclamations restantes après la conclusion des vingt (20) procédures initiales, les parties participeront à une séance de médiation devant un juge à la retraite d’un tribunal d’État ou fédéral, pour laquelle Deckers paiera les honoraires du médiateur. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les réclamations restantes par la médiation à ce moment-là, quarante (40) réclamations seront sélectionnées pour faire l’objet d’une procédure d’arbitrage individuelle dans le cadre d’un deuxième processus de regroupement, dont vingt (20) seront sélectionnées par les demandeurs et vingt (20) d’entre elles seront sélectionnées par Deckers. (S’il reste moins de quarante (40) réclamations, toutes seront traitées.) Les réclamations restantes ne seront pas déposées ou réputées déposées en arbitrage, et aucun frais AAA ne sera évalué en relation avec ces réclamations jusqu’à ce qu’elles soient sélectionnées pour faire l’objet d’une procédure d’arbitrage individuelle dans le cadre du processus par étapes décrit dans le présent document. Dans tout processus de traitement par lots, un seul arbitre préside chaque procédure, et une seule procédure peut être attribuée à chaque arbitre, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les réclamations restantes après la conclusion des quarante (40) procédures, les parties participeront à une autre séance de médiation devant un juge à la retraite d’un tribunal d’État ou fédéral, pour laquelle Deckers paiera les honoraires du médiateur. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les réclamations restantes dans le cadre de la médiation à ce stade, ce processus par étapes se poursuivra avec un maximum de cent (100) réclamations procédant à tout moment dans un ordre progressif sélectionné au hasard ou par l’AAA, jusqu’à ce que toutes les réclamations coordonnées, y compris votre réclamation, soient jugées ou résolues d’une autre manière. À tout moment au cours de ces procédures, nous acceptons de participer à une séance de médiation mondiale si votre avocat en fait la demande dans le but de résoudre toutes les réclamations restantes. Tout délai de prescription applicable à vos réclamations et aux délais de dépôt des frais sera appliqué pour les réclamations soumises à la présente section concernant les « exigences du processus d’arbitrage de masse » à partir du moment où les réclamations sont sélectionnées pour la première série de procédures de traitement par lots jusqu’au moment où votre réclamation est sélectionnée pour faire l’objet d’un arbitrage, retirée ou résolue d’une autre manière. Un tribunal compétent aura le pouvoir d’appliquer la présente section concernant les « Exigences du processus d’arbitrage collectif » et, si nécessaire, d’interdire le dépôt ou la poursuite des demandes d’arbitrage à l’encontre de Deckers. Si un tribunal compétent refuse d’appliquer ces « Exigences du processus d’arbitrage collectif », vous et nous convenons que votre et notre avocat s’engageront de bonne foi et avec l’aide d’un arbitre de procédure à concevoir et à mettre en œuvre des procédures qui garantissent que : L’arbitrage demeure efficace et rentable pour toutes les parties. L’une ou l’autre des parties peut s’engager auprès de l’AAA pour obtenir des réductions des frais d’arbitrage.